Dans les développements législatifs européens récents, cette directive pourrait inaugurer une ère nouvelle de surveillance des pratiques des grandes entreprises, soulignant une obligation renforcée de respecter les droits humains et environnementaux dans les chaînes d’approvisionnement internationales. Les entreprises européennes, mais aussi non EU réalisant des affaires en Europe seront impactés.

Au cœur de cette législation, il y a une innovation notable en matière de sanctions, avec des amendes potentiellement élevées visant à renforcer l’application des normes sociales et écologiques.

Un sujet de débat particulièrement sensible est l’inclusion du secteur financier dans le champ d’application de cette directive. Les institutions financières, gestionnaires d’actifs et investisseurs institutionnels pourraient être soumis à ces mêmes obligations de vigilance, une mesure soutenue par le Parlement européen, mais initialement exclue par les États membres.

La divergence entre les approches révèle la complexité et la portée de la Directive.

Les négociations en cours entre les États membres et le Parlement européen visent à intégrer le secteur financier dans le cadre réglementaire, reflétant l’importance de la responsabilité financière dans la durabilité globale des chaînes de valeur.

Si tel est le cas, comme pour les sanctions économiques et financières, un tel changement pourrait avoir des implications majeures pour les affaires, car le secteur financier devra évaluer et ajuster ses politiques d’investissement et de financement et renforcer ses évaluations de conformité.

Il est donc crucial de surveiller ces développements et en tout état de cause d’anticiper, car la mise en place d’une telle conformité nécessite une mobilisation de tous les processus avec un risque « business » élevé.

Si le secteur financier est intégré, le « blocage » possible des affaires sera plus immédiat et direct. Tous les contrats seront impactés, achats, vente, prêts…

L’importance d’une stratégie juridique et compliance proactive associée à une analyse des risques poussée comprenant un volet opérationnel montre à quel point il une vision transversale de ce sujet est indispensable !