Nouvelles Directives du Bureau of Industry and Security : Ce que les Entreprises Doivent Retenir pour Anticiper !
Les nouvelles directives du Bureau of Industry and Security (« BIS ») aux États-Unis, publiées en date du 9 octobre 2024, portent sur les meilleures pratiques de conformité en matière d’exportations. Bien que principalement destinées aux institutions financières pour les aider à naviguer dans leurs obligations de conformité tout en réduisant les risques de sanctions, ces bonnes pratiques offrent également des enseignements précieux pour toutes les entreprises.
Adopter ces recommandations permet de renforcer la vigilance dans les opérations internationales, d’optimiser la gestion des risques, et de garantir le respect des réglementations en vigueur.
Quels enseignements pour les entreprises ?
Pour optimiser leur conformité export en s’appuyant sur ces nouvelles directives, les entreprises sont encouragées à :
- Collecter les Informations Clés: Identifiez les données de base de chaque client (ses zones géographiques, son secteur…etc.) pour évaluer les risques.
- Vérifier les Listes du BIS: Consultez les listes de restrictions (Entity List…etc.) afin d’éviter toute relation avec des entités à risque.
- Assurer la Conformité aux Export Administration Regulations (EAR): Confirmez que les produits et services sont conformes aux EAR, en mettant en place des contrôles internes solides pour minimiser tout risque de non-conformité.
- Détecter les Red Flags: Soyez vigilant face aux signes suspects, tels que l’opacité sur les destinataires finaux ou des changements imprévus dans les détails de paiement. En cas de doute, approfondissez !
- Mettre en Place un Screening en Temps Réel: Pour les transactions sensibles, effectuez un contrôle en continu des listes de BIS et des mises à jour régulières pour assurer une gestion conforme et réactive.
En Bref : Ces pratiques encouragent une vigilance proactive pour sécuriser vos transactions internationales avec des produits et services en provenance des États-Unis et éviter les risques de non-conformité.
https://www.bis.gov/media/documents/guidance-financial-institutions-best-practices-compliance-export-administration
https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/lists-of-parties-of-concern/entity-list
KYC – Nouvelle définition de « Contrôle » : Ce que les Professionnels de la Conformité et du KYC Doivent Retenir !
Union Européenne – Mise à jour des Meilleures Pratiques de Conformité
L’Union européenne a récemment mis à jour ses meilleures pratiques pour une mise en œuvre plus rigoureuse des mesures restrictives, avec une évolution clé du concept de contrôle. Ces nouvelles définitions impactent les stratégies d’identification et de gestion des risques pour les entités potentiellement contrôlées par des personnes ou organisations désignées.
Résumé des Principaux Points de Contrôle :
- Contrôle Direct par Droits de Détention
Définition : Contrôle direct si une personne ou entité désignée détient 50 % ou plus des droits de propriété. - Contrôle par Pouvoir de Droits (Statuts)
Nomination/Révocation : Droits de nommer ou révoquer la majorité de l’organe de direction. - Influence Dominante (De Fait ou par Contrat)
Influence Contractuelle : Exercice de pouvoir dominant via un accord ou par les statuts y compris par un contenu non explicite.
Vérifications suggérées
Pour s’assurer d’une conformité rigoureuse, les professionnels du KYC doivent combiner une analyse approfondie des documents formels, tels que les registres d’actionnaires, statuts, et procès-verbaux d’assemblées, avec une compréhension fine des dynamiques de pouvoir au sein de l’entité.
Cette approche multidimensionnelle permet de détecter les formes de contrôle directes et indirectes, et d’anticiper les risques de non-conformité en identifiant les relations et influences, même informelles, susceptibles de masquer un contrôle effectif.
En Bref : Cette mise à jour de l’UE invite les professionnels du KYC à adapter les pratiques de due diligence et ainsi renforcer la protection des risques de non-conformité et ainsi éviter l’application de sanctions.
https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11623-2024-INIT/en/pdf
