Affaire Yves Rocher : un signal d’alerte pour tous les groupes internationaux

Le tribunal de Paris a examiné l’action de 81 salariés d’une filiale turque contre la maison mère de la société Yves Rocher, sur le fondement du devoir de vigilance.

Ce dossier souligne les enjeux auxquels peuvent être confrontés les groupes disposant de filiales à l’étranger.

Qui est soumis au devoir de vigilance ?

• Les entreprises employant au moins 5 000 salariés en France, ou
• Les entreprises de 10 000 salariés en France et à l’étranger (effectifs groupe).

Points de vigilance observés dans ce type de contentieux : 

• Responsabilité extraterritoriale : le juge pourrait être amené à préciser dans quelles conditions la maison mère peut être mise en cause pour des faits survenus dans une filiale étrangère.
• Transactions locales : des accords signés au sein d’une filiale étrangère n’excluent pas nécessairement des actions dirigées contre la société mère.
• Prescription : le point de départ du délai pourrait commencer à date de la publication du plan de vigilance, ce qui peut laisser des actions non prescrites. 

Vous êtes soumis au devoir de vigilance? préparez-vous et démontrez 

• une cartographie des risques pertinente et actualisée
• une remontée d’alertes efficace à l’échelle du groupe
• une documentation systématique des audits et des actions préventives ou correctives
• une gestion des transactions locales intégrée à une stratégie groupe
• un plan de vigilance harmonisé et cohérent au sein du groupe.