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    Guide : pays sous sanctions internationales (ONU, UE, OFAC, UK, Chine)Export Control : contrôle des exportations & biens à double usage (EAR, BIS, DGT)

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    Livre Blanc - Devoir de vigilance 2026
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    📘 Guide pratiqueOFAC Sanctions for French CompaniesUS nexus, US persons, 50 Percent Rule, licences OFAC et secondary sanctions.
    📘 Guide pratiqueUS Export Controls (EAR) for French CompaniesECCN, EAR99, de minimis, Foreign Direct Product Rule et licences BIS.
    📘 Guide pratiqueEU Sanctions for CompaniesChamp d'application, gel des avoirs, ownership et control, contournement.
    📘 Guide pratiqueChina Export Controls & Counter-SanctionsExport Control Law, dual-use items, Unreliable Entity List et contre-mesures.

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    Notre cabinet vous accompagne sur l'ensemble des problématiques de compréhension des risques, leur évaluation et leur traitement au service de vos affaires.

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    Programmes de conformité anticorruption, audit et conseil stratégique. Expertise AFA, DOJ, UK Bribery Act.

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    Export Control

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    Sanctions Internationales

    Conseil en matière de sanctions OFAC, EU, UK. Analyse de risques et due diligence renforcée.

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