L’actualité juridique
internationale

Nouvelles Directives du Bureau of Industry and Security : Ce que les Entreprises Doivent Retenir pour Anticiper !  Les nouvelles directives du Bureau of Industry and Security (« BIS ») aux États-Unis,

Nouvelle Initiative dans les Sanctions Américaines : Collaboration Renforcée entre le BIS et l’OFAC Dans une démarche innovante, le Bureau of Industry and Security (BIS) et l’Office of Foreign Assets

Compliance Internationale – Pays sous sanctions Clause de non-réexportation vers la Russie Depuis le 1er janvier 2024, l’Union européenne a adopté son douzième paquet de sanctions contre la Russie, incluant

Dans les développements législatifs européens récents, cette directive pourrait inaugurer une ère nouvelle de surveillance des pratiques des grandes entreprises, soulignant une obligation renforcée de respecter les droits humains et

Vers une harmonisation des sanctions pénales au sein de l’Union Européenne Le Conseil de l’UE a arrêté sa position, en juin 2023, sur une Directive en date du 17 mai

Video : Webinar compliance lois anti-corruption françaises et Trade avec les pays à Risque – 24 février 2022

catégorie

Catégories

Actualités récentes