Expertise
Droit des affaires

Faire des affaires à l’international nécessite une prise en compte globale et une compréhension de tous les enjeux juridiques.

L’implication de la gouvernance, la mise en place contractuelle, la création de sociétés, les opérations commerciales, la stratégie de propriété intellectuelle associée, l’anticipation des contentieux et la résolution des litiges sans oublier l’aspect compliance et fiscalité sont autant de sujets auxquels Vasco Avocats Paris sait répondre efficacement.

Vasco Avocats Paris intervient en « Mode Projet » en structurant et analysant en amont les paramètres pour mieux conseiller, rédiger, agir.

Afin de renforcer la qualité des interventions, Vasco Avocats Paris organise régulièrement le recours à des confrères étrangers toutefois sur les sujets strictement nécessaires afin d’optimiser la compréhension et le budget de nos clients.

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droit des affaires
Quels sont nos domaines d'intervention ?

Nous aidons et conseillons les entreprises en amont de leurs projets à l’international, en prenant en comptes tous les paramètres de l’opération de manière transversale. Les lois, les best practices, la fiscalité et la conformité sont intégrées à 360°, afin de proposer la meilleure structuration juridique possible.

Faut-il recourir à un contrat de distribution, un contrat d’agence, une franchise, une société commune ? Nous assistons et conseillons les entreprises selon les options et contraintes juridiques identifiées dans les pays visés. L’appel aux confrères locaux se fera de manière proportionnée selon les enjeux et besoins définis en amont.

Lors de la mise en place d’une société commune, nos clients sont accompagnés lors de toutes les étapes, de la Lettre d’Intention (LOI) à la création de la société, en passant par le Mémorandum of Understanding (MOU) ou le Shareholder agreement. Nous accompagnons nos clients dans leurs négociations et conduisons les discussions avec nos confrères locaux lorsque cela est approprié.

Le développement d’une entreprise à l’international nécessite souvent la structuration juridique des plateformes numériques, lesquelles ont en outre une dimension internationale. Nous répondons aux besoins juridiques sur toutes les étapes du fonctionnement digital de l’entreprise, de l’idée à sa mise en place.

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