Nous évaluons la conformité des entreprises ayant des opérations internationales. Nous rédigeons des Legal Opinions destinés notamment aux banques pour faciliter les opérations des entreprises en prenant en compte l’ensemble des réglementations applicables (Trade Compliance, Export Control et pays sous sanctions, embargos, corruption – Sapin II, UKBA, FCPA…). La plus grande attention est prêtée aux réglementations d’application « extraterritoriale ».

Nous accompagnons les entreprises dans l’audit ou la création de leurs programmes de conformité (corruption, pays sous-sanctions, export-control, LCB/FT…), y compris dans le cadre de fusions-acquisitions pour assurer la conformité des affaires. Les attentes des autorités de poursuite des différents pays (Parquet National Financier, DOJ, OFAC…) constituent nos guides pour conseiller nos clients.

Les contraintes imposées aux banques par les régulateurs (ACPR, AMF… ) se répercutent sur les activités des entreprises. Afin d’anticiper les attentes provenant des différents partenaires des entreprises (banques, actionnaires…), nous établissons un « Book » de conformité répondant aux questions réglementaires qui leur sont régulièrement posées. Ce Book facilite leur quotidien et renforce la confiance des tiers.

Notre expérience de plusieurs années en entreprise nous permet de mener des enquêtes internes efficaces pour identifier les failles de conformité.  Nous assistons nos clients pour mettre en place la meilleure stratégie possible dans le cadre de Conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP). Nous exerçons nos missions avec diligence et conformément aux obligations de secret professionnel de l’avocat.

Nous pouvons assurer le traitement des alertes de non-conformité supposées de nos clients entreprises. Nous apportons conseils et assistance opérationnelle dans la gestion de ces sujets sensibles, en ligne avec nos obligations déontologiques dont le secret professionnel.