Expertise
Compliance

Vasco Avocats Paris se distingue par son ADN profondément international.

Au plus près des enjeux de vos opérations d’affaires, nous réalisons des programmes de conformité, évaluations de compliance et préparons des rapports juridiques sur différents sujets de conformité dans un contexte complexe et / ou international. Anti-corruption (Sapin II), cartographie des risques, trade compliance et export-control, pays sous-sanctions et embargos, lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme (LCB-FT)… »

VASCO AVOCATS PARIS adopte un accompagnement structuré et un pilotage en « mode projet », permettant de traiter les dossiers de Compliance les plus complexes.

La méthodologie utilisée, tirée du Réductionnisme scientifique, permet de comprendre et faire comprendre à nos clients les enjeux de leurs opérations par des cartographies visuelles.

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compliance
Quels sont nos domaines d'intervention ?

Nous évaluons la conformité des entreprises ayant des opérations internationales. Nous rédigeons des Legal Opinions destinés notamment aux banques pour faciliter les opérations des entreprises en prenant en compte l’ensemble des réglementations applicables (Trade Compliance, Export Control et pays sous sanctions, embargos, corruption – Sapin II, UKBA, FCPA…). La plus grande attention est prêtée aux réglementations d’application « extraterritoriale ».

Nous accompagnons les entreprises dans l’audit ou la création de leurs programmes de conformité (corruption, pays sous-sanctions, export-control, LCB/FT…), y compris dans le cadre de fusions-acquisitions pour assurer la conformité des affaires. Les attentes des autorités de poursuite des différents pays (Parquet National Financier, DOJ, OFAC…) constituent nos guides pour conseiller nos clients.

Les contraintes imposées aux banques par les régulateurs (ACPR, AMF… ) se répercutent sur les activités des entreprises. Afin d’anticiper les attentes provenant des différents partenaires des entreprises (banques, actionnaires…), nous établissons un « Book » de conformité répondant aux questions réglementaires qui leur sont régulièrement posées. Ce Book facilite leur quotidien et renforce la confiance des tiers.

Notre expérience de plusieurs années en entreprise nous permet de mener des enquêtes internes efficaces pour identifier les failles de conformité.  Nous assistons nos clients pour mettre en place la meilleure stratégie possible dans le cadre de Conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP). Nous exerçons nos missions avec diligence et conformément aux obligations de secret professionnel de l’avocat.

Nous pouvons assurer le traitement des alertes de non-conformité supposées de nos clients entreprises. Nous apportons conseils et assistance opérationnelle dans la gestion de ces sujets sensibles, en ligne avec nos obligations déontologiques dont le secret professionnel.

Si la responsabilité en compliance est civile et pénale, la compliance c’est aussi l’assurance auprès des tiers que l’entreprise respecte ses obligations légales et réglementaires. La compliance est source de confiance !"

maitre curtelin

Christophe Curtelin
Avocat au Barreau de Paris

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Objectifs
Pourquoi intervenir en conformité ?

Anticiper et accroitre
sa compétitivité

Rassurer clients,
partenaires, banques

Faire des affaires
« durables »

Informer et agir
avec éthique

Être accompagné
et comprendre

Enquêter en interne
en confidentialité

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SOLUTIONS
La méthode Vasco Avocats Paris

La multiplicité, la complexité et les contradictions posées par l’environnement juridique international sont considérables.

Vasco Avocats Paris développe une approche unique et innovante tirée du Réductionnisme Scientifique. Nous pouvons cartographier les opérations d’affaires de nos clients et ainsi identifier efficacement les contraintes réglementaires applicables. Les points « sensibles » d’une opération d’affaires sont ainsi mis en évidence et facilitent la compréhension.

Grâce aux techniques du Mind Mapping, nous aidons nos clients à comprendre les problématiques de conformité ; la compliance devient un véritable outil de compétitivité. »

Découvrir l’offre « Sensibilisation Compliance » de vos Directions et Conseils d’Administration.

En France, la loi Pacte, mais également les principes directeurs de l’ONU sont venus renforcer le rôle et la responsabilité de la direction et de gouvernance des organisations. Maître Curtelin et Nathalie Kestener sensibilisent la gouvernance des entreprises sur les différents enjeux de compliance : Export & Trade, Anti-Trust, Anti-corruption, Human Rights, Due Diligence…

Ils interviennent auprès de tous type de Conseils d’administration et Comités Exécutifs afin de diffuser une culture compliance en réalisant des formations et sensibilisations basées sur leurs expériences complémentaires, y compris avec des « serial game » de mise en situation.

offre

Offre proposée en commun avec Nathalie Kestener, « Governance Advisor ».

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