Nouvelle Initiative dans les Sanctions Américaines : Collaboration Renforcée entre le BIS et l’OFAC

Dans une démarche innovante, le Bureau of Industry and Security (BIS) et l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) marquent un tournant dans l’application des sanctions américaines. Ces deux agences indépendantes aux États-Unis jouent des rôles complémentaires mais distincts dans le maintien de la sécurité nationale et la régulation des échanges commerciaux internationaux.

L’OFAC, en charge de l’administration et de l’exécution des programmes de sanctions économiques et commerciales, vise à soutenir les objectifs de politique étrangère et de sécurité nationale américaine. Par ses programmes de sanctions, l’OFAC cible des pays, des entités et des individus spécifiques, limitant ainsi leurs accès aux ressources économiques et commerciales.

D’un autre côté, le BIS régule l’exportation et la réexportation de biens, de technologies et de logiciels d’origine américaine, focalisant sur la non-prolifération, le contrôle des exportations pour des raisons de sécurité nationale et la promotion de la stabilité économique. 

L’Innovation : Une Symbiose des Capacités de l’OFAC et du BIS
Cette collaboration novatrice entre le BIS et l’OFAC introduit une synergie unique dans l’application des sanctions. Le BIS a décidé d’adopter les listes de sanctions SDN de l’OFAC comme un élément clé dans ses contrôles d’exportation. Cette intégration signifie que les individus et entités figurant sur la liste SDN de l’OFAC seront désormais également soumis aux restrictions d’exportation, de réexportation, et de transfert déterminé par l’EAR.

Ce que cela Signifie en Pratique pour les Entreprises Exportatrices
Pour les entreprises impliquées dans l’exportation de produits d’origine américaine, cette coordination renforcée entre le BIS et l’OFAC implique de nouvelles obligations de diligence:
1. Une vérification approfondie des produits d’origine US exportés est requise pour garantir leur conformité avec les normes de l’EAR.
2. Une diligence raisonnable est essentielle pour s’assurer que les individus et entités impliqués dans les transactions commerciales ne figurent pas sur la liste SDN de l’OFAC.

Pour davantage de détails sur cette initiative, veuillez consulter le document officiel publié par le BIS: 
https://public-inspection.federalregister.gov/2024-06067.pdf?utm_campaign=pi+subscription+mailing+list&utm_medium=email&utm_source=federalregi 

Nouveau type de mission VASCO AVOCATS PARIS

« Audit Compliance »

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La conformité peut s’avérer coûteuse, et il est parfois inutile de s’attaquer simultanément à tous les problèmes. Forts d’une riche expérience en conformité internationale, Vasco Avocats Paris propose désormais des services d’audit de conformité.

Le processus d’audit de conformité, visant à évaluer les priorités et les défis réglementaires, se déroule en deux phases principales :

Phase 1 : Exploration Transversale
Objectif: Acquérir une vue d’ensemble des pratiques actuelles de conformité au sein de votre entreprise.
Phase 2 : Diagnostic, Enjeux et Possible Remédiation
Objectif: Identifier les faiblesses et les non-conformités réglementaires potentielles, comprendre leur impact et proposer un plan de remédiation avec accompagnement.

En partenariat avec WAW Compliance