Union Européenne – WARNING COMPLIANCE – Vous faites des affaires avec la Chine, l’Inde, les Emirats Arabes Unis…etc. de nouvelles sanctions au pied du sapin !
L’Union européenne a adopté un 15ème train de sanctions à l’encontre de la Russie le 16 décembre 2024. Ces nouvelles mesures ont des implications directes pour les entreprises notamment au regard de l’extension géographique, qui devient un point d’attention majeur pour les entreprises.
Extension géographique des sanctions
Pour la première fois, des mesures de gel des avoirs visent notamment des entités en Chine, Hong Kong, Inde, Serbie, Emirats Arabes Unis ou encore aux Pays-Bas, impliquées dans le soutien au complexe militaro-industriel russe. Cette extension géographique des sanctions illustre la détermination de l’UE à sanctionner les acteurs indirects, renforçant ainsi les dispositifs contre le contournement des sanctions.
En ce sens, les entreprises opérant à l’international, notamment celles ayant des partenaires en Asie ou dans des pays proches de la Russie, doivent être vigilantes.
Agir au sein de votre entreprise
- Identifiez tous les partenaires et fournisseurs.
- Vérifiez si vos produits ou services dépendent de certains composants ou matériaux.
- Mettez à jour vos politiques de conformité.
- Sensibilisez vos collaborateurs à ces nouvelles exigences.
https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions-against-russia-explained
Office of Foreign Assets Control – Faire des affaires avec les Etats-Unis : Evolution des règles du jeu
Même si vous appréciez Las-Vegas, se fier au hasard pour investir aux Etats-Unis peut être risqué !
Le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS) est un comité inter-agences chargé de superviser les investissements étrangers aux États-Unis pour s’assurer qu’ils ne compromettent pas la sécurité nationale.
Principales mesures et exigences du CFIUS
1.Examiner les transactions impliquant des investisseurs étrangers pour déterminer si elles pourraient :
- Compromettre la sécurité nationale.
- Permettre un accès non autorisé à des technologies sensibles, des infrastructures critiques, ou des données personnelles importantes.
- Avoir un impact sur les chaînes d’approvisionnement stratégiques.
2.Transactions concernées :
- Acquisition d’une participation majoritaire ou minoritaire (selon les circonstances).
- Accès à des informations sensibles ou technologies classifiées.
- Prises de contrôle ou investissements passifs susceptibles de permettre une influence.
En suivant une démarche proactive, incluant l’évaluation des risques, la préparation des déclarations nécessaires et la mise en place de politiques internes de conformité, vous sécurisez vos transactions et renforcez votre position en tant que partenaire commercial fiable.
Anticipez les exigences, et assurez une intégration fluide sur le marché américain.
